Permis de démolir n° 0693831700017 à Lyon, 8 Rue Des Sports
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 0693831700017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693831700017 a été délivré le 30 mai 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Sports.
Le terrain d'assiette couvre 317 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693831700017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |