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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693832200042

Permis de démolir à Lyon - 7 Bis Rue Du Professeur Sisley

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I) et autorisé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832200042, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 0693832200042

Demandeur

GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0693832200042, délivré le 23 février 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Bis Rue Du Professeur Sisley, Lyon (69000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I). Le terrain concerné couvre 10 384 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

10 384 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 384 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534065883
SIRET: 53406588300033
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693832200042
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Rue Du Professeur Sisley, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I) et autorisé le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832200042, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.