Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693852100009

Permis de démolir n° 0693852100009 à Lyon, 28 Rue Des Granges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 0693852100009

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Des Granges, le permis de démolir n° 0693852100009 a été délivré le 14 juin 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

3 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693852100009
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Granges à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 14 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852100009, déposé en mairie de Lyon.

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