Permis de démolir n° 0692982500001 à Toussieu, 30 Rue Des Acacias
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PD n° 0692982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692982500001 a été délivré le 26 janvier 2026 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Rue Des Acacias.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Toussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |