Permis de démolir n° 0692981800001 à Toussieu, 19 Montee Du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 0692981800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692981800001 a été délivré le 22 février 2019, pour un bâtiment situé 19 Montee Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F639. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Toussieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692981800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |