Permis de démolir n° 06929813G0001 à Toussieu, 25 Rte De La Garenne La Garenne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PD n° 06929813G0001
Demandeur
SCI LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06929813G0001 a été délivré le 8 juin 2013 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Rte De La Garenne La Garenne. SCI LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Toussieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338745565
- SIRET
- 33874556500030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06929813G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |