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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692852200001

Permis de démolir n° 0692852200001 à Pusignan, 8 Petite Route

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SF FAMILYA et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692852200001, déposé en mairie de Pusignan.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 0692852200001

Demandeur

SF FAMILYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692852200001 a été délivré le 4 mars 2022 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Petite Route. Le projet est porté par SF FAMILYA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SF FAMILYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884376005
SIRET: 88437600500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692852200001
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Petite Route à Pusignan (69330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SF FAMILYA et autorisé le 4 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692852200001, déposé en mairie de Pusignan.

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