Permis de démolir n° 06928513G0001 à Pusignan, 6 Rue Du Platre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PD n° 06928513G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Platre, le permis de démolir n° 06928513G0001 a été délivré le 7 septembre 2013 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06928513G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |