Permis de démolir n° 06927813Z0003 à Genay, 350 Rue Du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 06927813Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06927813Z0003, délivré le 4 novembre 2013 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 350 Rue Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06927813Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |