Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692772600005

Permis de démolir n° 0692772600005 à Genas, 45 Rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PD n° 0692772600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692772600005 a été délivré le 18 août 2026, pour un bâtiment situé 45 Rue Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 1 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM360. Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.

Dépôt

18 août 2026

Autorisation

18 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692772600005
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Jean Jaures à Genas (69740).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772600005, déposé en mairie de Genas.

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