Permis de démolir n° 0692772600002 à Genas, 20 Rue Jean Bornicat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PD n° 0692772600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692772600002, délivré le 13 février 2026 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jean Bornicat.
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ200. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692772600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |