Permis de démolir n° 0692751900012 à Décines-Charpieu, Les Joncheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 0692751900012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692751900012 porte sur un bâtiment situé Les Joncheres.
Le terrain d'assiette couvre 1 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751900012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |