Permis de démolir n° 0692751900011 à Décines-Charpieu, Avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 0692751900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692751900011 a été délivré le 23 janvier 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 69 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY425. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |