Permis de démolir n° 0692751900005 à Décines-Charpieu, 16 Rue Marceau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 0692751900005
Demandeur
SCI DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692751900005 a été délivré le 13 mai 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Rue Marceau. La demande émane de SCI DU LAC.
Le terrain concerné couvre 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333022267
- SIRET
- 33302226700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |