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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692751900004

Permis de démolir n° 0692751900004 à Décines-Charpieu, 16 All Jules Valles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751900004, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 0692751900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 All Jules Valles, le permis de démolir n° 0692751900004 a été délivré le 6 mai 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751900004
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 All Jules Valles à Décines-Charpieu (69150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751900004, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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PD n°0692751900002 Terminé

44 Rue Anatole France

Décines-Charpieu (69150)

04 avr. 2019 638 m² foncier

PD n°0692751900001 Autorisé

26 Rue Elysee Reclus

Décines-Charpieu (69150)

08 avr. 2019 522 m² foncier

PD n°0692751900003 Terminé

13 Rue Lamartine

Décines-Charpieu (69150)

25 avr. 2019 955 m² foncier

PD n°0692751900005 Autorisé

16 Rue Marceau

Décines-Charpieu (69150)

13 mai 2019 577 m² foncier SCI DU LAC

PD n°0692751900008 Autorisé

104 Rue Sully

Décines-Charpieu (69150)

29 oct. 2019 1 192 m² foncier

PD n°0692751900006 Autorisé

13 Av Reaumur

Décines-Charpieu (69150)

31 oct. 2019 349 m² foncier

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