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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662600011

Permis de démolir n° 0692662600011 à Villeurbanne, 48 Rue Henri Legay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 48 HENRI LEGAY et autorisée le 16 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662600011, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0692662600011

Demandeur

48 HENRI LEGAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692662600011 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un bâtiment situé 48 Rue Henri Legay. La demande émane de 48 HENRI LEGAY.

Le terrain concerné couvre 8 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA13. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

8 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

48 HENRI LEGAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498908961
SIRET: 49890896100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692662600011
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Henri Legay à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 48 HENRI LEGAY et autorisée le 16 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662600011, déposé en mairie de Villeurbanne.

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