Retour aux permis de démolir de Villeurbanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662000012

Permis de démolir n° 0692662000012 à Villeurbanne, 7 Ter Rue Spreafico

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 31 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662000012, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 0692662000012

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692662000012, délivré le 31 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Ter Rue Spreafico. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 291 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

PD n°0692822600003 Autorisé

52 Rue De La Republique

12 juil. 2026

PD n°0693872600020 Autorisé

Rue Lortet

06 juil. 2026

PD n°0693872600017 Autorisé

109 Rue Rue De Gerland

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692662000012
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ter Rue Spreafico à Villeurbanne (69100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 31 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662000012, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeurbanne

PD n°0692662000010 Autorisé

61 Cours De La Republique

Villeurbanne (69100)

26 juin 2020 258 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692662000003 Autorisé

20 Rue Victor Jara

Villeurbanne (69100)

30 juil. 2020 584 m² foncier

PD n°0692662000007 Autorisé

10 Rue Des Fleurs

Villeurbanne (69100)

31 juil. 2020 363 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692662000013 Autorisé

28 Rue Blasco Ibanez

Villeurbanne (69100)

10 sept. 2020 476 m² foncier

PD n°0692662000014 Autorisé

17 Rue De La Soie

Villeurbanne (69100)

29 sept. 2020 11 081 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692662000015 Autorisé

13 Rue Michel Servet

Villeurbanne (69100)

14 oct. 2020 3 184 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis de construire à Villeurbanne

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations