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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661800016

Permis de démolir n° 0692661800016 à Villeurbanne, 51 Rue Emile Decorps

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800016, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 0692661800016

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue Emile Decorps, le permis de démolir n° 0692661800016 a été délivré le 29 octobre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de METROPOLE DE LYON.

La parcelle concernée s'étend sur 963 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK157. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	963 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 291 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661800016
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Emile Decorps à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800016, déposé en mairie de Villeurbanne.

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27 sept. 2018 803 m² foncier

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18 oct. 2018 151 m² foncier COMMUNE DE VILLEURBANNE

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