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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661800014

Permis de démolir n° 0692661800014 à Villeurbanne, 14 Rue Armand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800014, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 0692661800014

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692661800014 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue Armand. COMMUNE DE VILLEURBANNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

5 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902668
SIRET: 21690266800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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32 Rue Du 4 Aout 1789

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661800014
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Armand à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE et autorisé le 19 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800014, déposé en mairie de Villeurbanne.

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