Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642500007

Permis de démolir n° 0692642500007 à Villefranche-sur-Saône, 168 Rue Nicolas Risler

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PD n° 0692642500007

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692642500007 porte sur un bâtiment situé 168 Rue Nicolas Risler. Le dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de ALLIADE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692642500007
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue Nicolas Risler à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ALLIADE HABITAT et autorisé le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642500007, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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