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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692592500006

Permis de démolir n° 0692592500006 à Vénissieux, 15 Place Leon Sublet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENISSIEUX et autorisé le 2 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592500006, déposé en mairie de Vénissieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PD n° 0692592500006

Demandeur

COMMUNE DE VENISSIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692592500006, délivré le 2 mars 2026 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Place Leon Sublet. Le projet est porté par COMMUNE DE VENISSIEUX.

Le terrain d'assiette couvre 282 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT13, BT14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/03/2026

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT13 BT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENISSIEUX

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902593
SIRET: 21690259300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692592500006
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Place Leon Sublet à Vénissieux (69200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENISSIEUX et autorisé le 2 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592500006, déposé en mairie de Vénissieux.

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