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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562400009

Permis de démolir n° 0692562400009 à Vaulx-en-Velin, 9 Route De Genas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 5 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400009, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier PD n° 0692562400009

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692562400009, délivré le 5 janvier 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Route De Genas. Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES.

Le terrain concerné couvre 1 607 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2025

Surface du terrain

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/01/2025

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 200096386
SIRET: 20009638600012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562400009
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Genas à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 5 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400009, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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94 Avenue Du 8 Mai 1945

Vaulx-en-Velin (69120)

22 oct. 2024 2 667 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

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09 déc. 2024 10 545 m² foncier SYTRAL MOBILITES

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