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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562400009

Permis de démolir à Vaulx-en-Velin - 9 Route De Genas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 5 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400009, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier PD n° 0692562400009

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692562400009, délivré le 5 janvier 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Route De Genas, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES. Le terrain concerné couvre 1 607 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2025

Surface du terrain

1 607 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/01/2025

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 607 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 200096386
SIRET: 20009638600012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562400009
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Genas, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 5 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400009, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.