Permis de démolir n° 0692562400005 à Vaulx-en-Velin, 94 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 0692562400005
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692562400005, délivré le 22 octobre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 94 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 667 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Vaulx-en-Velin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 667 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692562400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AV 82 à Vaulx-en-Velin (69120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Vaulx-en-Velin (69120)
L’autre dossier recensé avenue du 8 Mai 1945 depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.