Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562100001

Permis de démolir n° 0692562100001 à Vaulx-en-Velin, 7 Imp De La Rize

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 0692562100001

Demandeur

TIGOUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692562100001 porte sur un bâtiment situé 7 Imp De La Rize. Le demandeur déclaré est TIGOUMA.

Le terrain concerné couvre 557 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ188. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 557 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIGOUMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881339832
SIRET
88133983200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692562100001
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Imp De La Rize à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TIGOUMA et autorisé le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562100001, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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