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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562000006

Permis de démolir n° 0692562000006 à Vaulx-en-Velin, 47-49 Av Roger Salengro 77 Rue Nelly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et autorisé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562000006, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 0692562000006

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692562000006, délivré le 27 novembre 2020 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47-49 Av Roger Salengro 77 Rue Nelly. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

Le terrain support du projet couvre 12 315 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO427. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

12 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 77 Rue Nelly

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 057501702
SIRET: 05750170200021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LYON (69412)

Autres dossiers de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

PD n°0692562000007 Autorisé

78 Rue Nelli

27 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562000006
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47-49 Av Roger Salengro 77 Rue Nelly à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et autorisé le 27 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562000006, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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PD n°0692562000002 Autorisé

15 Imp De La Thibaude

Vaulx-en-Velin (69120)

05 mars 2020 567 m² foncier MAREVA PROMOTION

PD n°0692562000004 Autorisé

71 Rue De La Poudrette

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PD n°0692562000007 Autorisé

78 Rue Nelli

Vaulx-en-Velin (69120)

27 nov. 2020 6 574 m² foncier SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

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7 Imp De La Rize

Vaulx-en-Velin (69120)

22 juil. 2021 557 m² foncier TIGOUMA

PD n°0692562100003 Autorisé

2 Rue Emile Zola

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05 août 2021 2 972 m² foncier METROPOLE DE LYON

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