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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692532200001

Permis de démolir n° 0692532200001 à Tupin-et-Semons, Chantemerle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS et autorisée le 21 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692532200001, déposé en mairie de Tupin-et-Semons.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 0692532200001

Demandeur

HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692532200001 a été délivré le 21 juin 2022 à Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chantemerle. Le dossier a été déposé par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS.

Le terrain concerné couvre 166 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31, AB29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

166 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	166 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429676091
SIRET: 42967609100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Autres dossiers de HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

PD n°08821820H0002 Autorisé

2 Gademont

11 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692532200001
Code commune INSEE	69253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chantemerle à Tupin-et-Semons (69420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS et autorisée le 21 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692532200001, déposé en mairie de Tupin-et-Semons.

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