Permis de construire Mixte N° 0692532300008

Permis de construire n° 0692532300008 à Tupin-et-Semons pour 1 031 m² de logement et locaux, 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 0692532300008

Demandeur

HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692532300008 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois. La demande émane de HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB27, AB29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tupin-et-Semons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 212 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB27 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 649 m² 887 m² 0 m² 353 m² 144 m² 390 m² 1 039 m²
Total 649 m² 887 m² 144 m² 353 m² 144 m² 534 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 887 m² 0 m² 353 m² 144 m² 390 m² 1 039 m²
dont Hôtels 649 m² 887 m² 0 m² 353 m² 144 m² 390 m² 1 039 m²
Total locaux 649 m² 887 m² 0 m² 353 m² 144 m² 390 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429676091
SIRET
42967609100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692532300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 212 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois, à Tupin-et-Semons (69420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692532300008, déposé en mairie de Tupin-et-Semons.

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