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Permis de construire Mixte N° 0692532300008

Permis de construire à Tupin-et-Semons pour 1 918 m² de logement et locaux - 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 212 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois, Tupin-et-Semons (69420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692532300008, instruit par la commune de Tupin-et-Semons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 0692532300008

Demandeur

HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692532300008, délivré le 18 septembre 2023 à Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois, Tupin-et-Semons (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB27, AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 212 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB27 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Grand-Bois

Territoire administratif

Commune: Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	1 298 m²	1 774 m²	0 m²	706 m²	288 m²	780 m²	2 078 m²
Total	1 298 m²	1 774 m²	144 m²	706 m²	288 m²	924 m²	2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	649 m²	887 m²	353 m²	144 m²	390 m²	1 039 m²
Commerce et services	649 m²	887 m²	353 m²	144 m²	390 m²	1 039 m²
Total locaux	1 298 m²	1 774 m²	706 m²	288 m²	780 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429676091
SIRET: 42967609100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692532300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 212 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5900 Route Du Grand-Bois Domaine Du Grand-Bois, Tupin-et-Semons (69420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692532300008, instruit par la commune de Tupin-et-Semons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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