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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692441900003

Permis de démolir n° 0692441900003 à Tassin-la-Demi-Lune, 1 Allee Des Bouvreuils

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA LYON OUEST et autorisé le 25 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441900003, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PD n° 0692441900003

Demandeur

FONCIA LYON OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2019 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692441900003 porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Bouvreuils. Le dossier a été déposé par FONCIA LYON OUEST.

Le terrain support du projet couvre 8 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Surface du terrain

8 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA LYON OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403126550
SIRET: 40312655000033
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692441900003
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Bouvreuils à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA LYON OUEST et autorisé le 25 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441900003, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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