Permis de démolir n° 0692441900001 à Tassin-la-Demi-Lune, Che De La Pagnole
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 0692441900001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Che De La Pagnole, le permis de démolir n° 0692441900001 a été délivré le 10 mai 2019 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC).
Le terrain support du projet couvre 12 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200080711
- SIRET
- 20008071100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GREZIEU-LA-VARENNE (69290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |