Permis de démolir n° 0692412100001 à Taluyers, 5 Place De La Bascule
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 0692412100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692412100001 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un bâtiment situé 5 Place De La Bascule.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Taluyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Taluyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALUYERS (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692412100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |