Permis de démolir n° 0692342000001 à Saint-Romain-de-Popey, 445 Route Des Gouttes Les Gouttes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 0692342000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 445 Route Des Gouttes Les Gouttes, le permis de démolir n° 0692342000001 a été délivré le 20 août 2020 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 717 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1863. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Popey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouttes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692342000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |