Permis de démolir n° 0692341800002 à Saint-Romain-de-Popey, 366 Rue Du Lavoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PD n° 0692341800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692341800002, délivré le 19 janvier 2019 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 366 Rue Du Lavoir.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Popey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692341800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |