Permis de démolir à Saint-Marcel-l'Éclairé - 43 Boulevard Garibaldi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 0692251700002
Demandeur
GERFLOR
Cette page présente le permis de démolir n° 0692251700002, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 Boulevard Garibaldi, Saint-Marcel-l'Éclairé (69170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GERFLOR. Le terrain concerné couvre 74 006 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A575, A570, A892.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel-l'Éclairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-l'Éclairé Code postal 69170 Identifiant INSEE 69225
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 006 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERFLOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 726580152
- SIRET
- 72658015200098
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692251700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |