Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692251700002

Permis de démolir n° 0692251700002 à Saint-Marcel-l'Éclairé, 43 Boulevard Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PD n° 0692251700002

Demandeur

GERFLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Boulevard Garibaldi, le permis de démolir n° 0692251700002 a été délivré le 20 juin 2017 à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GERFLOR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 74 006 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A570, A892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-l'Éclairé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

74 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel-l'Éclairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A575 A570 A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-l'Éclairé Code postal 69170 Identifiant INSEE 69225
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 74 006 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERFLOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
726580152
SIRET
72658015200098
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1965
Localisation
TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692251700002
Code commune INSEE 69225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Boulevard Garibaldi à Saint-Marcel-l'Éclairé (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GERFLOR et autorisé le 20 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692251700002, déposé en mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé.

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