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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692251700001

Permis de démolir n° 0692251700001 à Saint-Marcel-l'Éclairé, Le Janin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 19 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692251700001, déposé en mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 0692251700001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692251700001 a été délivré le 19 mai 2017 à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Janin. Le demandeur déclaré est T D F.

Le terrain d'assiette couvre 82 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B407. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-l'Éclairé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel-l'Éclairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Janin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-l'Éclairé Code postal 69170 Identifiant INSEE 69225
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 747 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TRAMOYES (01390)

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18 août 2026

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692251700001
Code commune INSEE	69225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Janin à Saint-Marcel-l'Éclairé (69170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 19 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692251700001, déposé en mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé.

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20 juin 2017 74 006 m² foncier GERFLOR

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