Permis de démolir n° 0692241800001 à Deux-Grosnes, La Chataigneraie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PD n° 0692241800001
Demandeur
SCI DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692241800001 a été délivré le 26 mai 2018 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Chataigneraie. La demande émane de SCI DE LA CHATAIGNERAIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Deux-Grosnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833692676
- SIRET
- 83369267600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692241800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |