Permis de démolir n° 0691501700001 à Deux-Grosnes, Le Carruge Sud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PD n° 0691501700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691501700001, délivré le 6 mai 2017 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Carruge Sud.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carruge Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAGNY-SUR-SAONE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691501700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |