Permis de démolir n° 06920613F0002 à Saint-Georges-de-Reneins, 194 Bd Emile Guyot Gravins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 06920613F0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUJOLAIS VAUXONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 194 Bd Emile Guyot Gravins, le permis de démolir n° 06920613F0002 a été délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUJOLAIS VAUXONNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I365, I240, I173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gravins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUJOLAIS VAUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900674
- SIRET
- 24690067400028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06920613F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |