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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692041700002

Permis de démolir n° 0692041700002 à Saint-Genis-Laval, 10 Allee Cazot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041700002, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PD n° 0692041700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692041700002 a été délivré le 30 mars 2017, pour un bâtiment situé 10 Allee Cazot.

Le terrain support du projet couvre 1 356 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Surface du terrain

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692041700002
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Cazot à Saint-Genis-Laval (69230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041700002, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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10 Rue Des Halles

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PD n°0692041600002 Autorisé

9014 Chemin De Moly

Saint-Genis-Laval (69230)

28 juin 2016 498 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692041700001 Autorisé

23 Rue Des Martyrs

Saint-Genis-Laval (69230)

24 févr. 2017 1 278 m² foncier

PD n°0692041700003 Autorisé

86 Chemin De La Mouche

Saint-Genis-Laval (69230)

11 mai 2017 11 773 m² foncier

PD n°0692041700004 Autorisé

26 Chemin De La Tassine

Saint-Genis-Laval (69230)

17 nov. 2017 805 m² foncier

PD n°0692041700005 Autorisé

10 Rue Des Halles

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