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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692041700001

Permis de démolir n° 0692041700001 à Saint-Genis-Laval, 23 Rue Des Martyrs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041700001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PD n° 0692041700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692041700001 a été délivré le 24 février 2017 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Rue Des Martyrs.

La parcelle concernée s'étend sur 1 278 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/02/2017

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692041700001
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Martyrs à Saint-Genis-Laval (69230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041700001, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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20 Avenue Georges Clemenceau

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31 mars 2015 10 883 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692041600001 Autorisé

10 Rue Des Halles

Saint-Genis-Laval (69230)

13 juin 2016 630 m² foncier

PD n°0692041600002 Autorisé

9014 Chemin De Moly

Saint-Genis-Laval (69230)

28 juin 2016 498 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692041700002 Autorisé

10 Allee Cazot

Saint-Genis-Laval (69230)

30 mars 2017 1 356 m² foncier

PD n°0692041700003 Autorisé

86 Chemin De La Mouche

Saint-Genis-Laval (69230)

11 mai 2017 11 773 m² foncier

PD n°0692041700004 Autorisé

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