Permis de démolir n° 0691702300001 à Rontalon, 47 Route De La Croix Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 0691702300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691702300001, délivré le 30 janvier 2023 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47 Route De La Croix Blanche.
Le terrain support du projet couvre 1 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Rontalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROBION (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |