Permis de démolir n° 06917014R0001 à Rontalon, 64 Rte De Mornant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 06917014R0001
Demandeur
COMMUNE DE RONTALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06917014R0001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 64 Rte De Mornant. La demande émane de COMMUNE DE RONTALON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rontalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONTALON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901702
- SIRET
- 21690170200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONTALON (69510)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONTALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06917014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |