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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691572000001

Permis de démolir n° 0691572000001 à Vindry-sur-Turdine, 18 Chemin Du Martinon Les Olmes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572000001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 0691572000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691572000001, délivré le 17 septembre 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18 Chemin Du Martinon Les Olmes.

Le terrain support du projet couvre 6 388 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

6 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olmes

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINDRY SUR TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691572000001
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Chemin Du Martinon Les Olmes à Vindry-sur-Turdine (69490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572000001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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