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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690731300001

Permis de démolir n° 0690731300001 à Vindry-sur-Turdine, 2 Pl De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAREIZE et autorisé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690731300001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PD n° 0690731300001

Demandeur

COMMUNE DE DAREIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690731300001 porte sur un bâtiment situé 2 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAREIZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAREIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900738
SIRET: 21690073800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: DAREIZE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690731300001
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl De La Mairie à Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAREIZE et autorisé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690731300001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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PD n°0691572000001 Autorisé

18 Chemin Du Martinon Les Olmes

Vindry-sur-Turdine (69490)

17 sept. 2020 6 388 m² foncier

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