Permis de démolir n° 0691562500001 à Pommiers, 225 Montee De Chalier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 0691562500001
Demandeur
FONC'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691562500001, délivré le 15 décembre 2025 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 225 Montee De Chalier. Le demandeur déclaré est FONC'INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONC'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880624952
- SIRET
- 88062495200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |