Permis de démolir n° 0691491900002 à Oullins-Pierre-Bénite, 23 Rue Charton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 0691491900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691491900002 a été délivré le 4 avril 2019 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Rue Charton.
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691491900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |