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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691491800004

Permis de démolir n° 0691491800004 à Oullins-Pierre-Bénite, 15 Pl Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE RHONE ALPES et autorisé le 2 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491800004, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PD n° 0691491800004

Demandeur

IMMO DE FRANCE RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Pl Anatole France, le permis de démolir n° 0691491800004 a été délivré le 2 août 2018 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE RHONE ALPES.

Le terrain concerné couvre 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DE FRANCE RHONE ALPES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529066326
SIRET: 52906632600032
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691491800004
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Pl Anatole France à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE RHONE ALPES et autorisé le 2 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491800004, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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PD n°0691491700006 Autorisé

49 Rue Tupin

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20 nov. 2017 450 m² foncier

PD n°0691491800001 Autorisé

166 Grande Rue

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

04 juil. 2018 713 m² foncier

PD n°0691491800003 Autorisé

38 Rue De La Convention

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

30 juil. 2018 477 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0691491800002 Autorisé

72 Grande Rue

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

09 août 2018 247 m² foncier

PD n°0691491800005 Autorisé

39 Rue Du Buisset

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

25 févr. 2019 352 m² foncier

PD n°0691491900002 Autorisé

23 Rue Charton

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

04 avr. 2019 313 m² foncier

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