Permis de démolir n° 0691491600004 à Oullins-Pierre-Bénite, 100 Rue Francisque Jomard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 0691491600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691491600004 porte sur un bâtiment situé 100 Rue Francisque Jomard.
Le terrain support du projet couvre 4 054 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD236. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691491600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |