Permis de construire Logement N° 0691491600009

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 3 511 m² de logement - 100 Rue Francisque Jomard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0691491600009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691491600009, délivré le 29 juillet 2016 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Rue Francisque Jomard, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 26 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 054 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

3 511 m²

Variation nette

+2 694 m²

Surface totale après

3 511 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD21 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 817 m² 3 511 m² 0 m² 817 m² 0 m² 2 694 m² 3 511 m²
Total 817 m² 3 511 m² 0 m² 817 m² 0 m² 2 694 m² 3 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 26 8 - - 58
6,9 % 34,5 % 44,8 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Francisque Jomard, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 26 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491600009, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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