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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691391900001

Permis de démolir n° 0691391900001 à Montrottier, 288 Chemin De La Guillonnas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DU CAMUS et autorisé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691391900001, déposé en mairie de Montrottier.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 0691391900001

Demandeur

EARL DU CAMUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691391900001 a été délivré le 7 mai 2019 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 288 Chemin De La Guillonnas. Le dossier a été déposé par EARL DU CAMUS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montrottier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Localisation du projet à Montrottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAMUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 751774811
SIRET: 75177481100010
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Année de création: 2012
Localisation: MONTROTTIER (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691391900001
Code commune INSEE	69139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 288 Chemin De La Guillonnas à Montrottier (69770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DU CAMUS et autorisé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691391900001, déposé en mairie de Montrottier.

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