Permis de démolir n° 0691361900001 à Montagny, 331 Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2019
Dossier PD n° 0691361900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691361900001 a été délivré le 30 juin 2019, pour un bâtiment situé 331 Rue Des Anciens Combattant.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD73. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |